Théorie des marchés publiques

Définition du marché public

Un marché public est un contrat écrit conclu à titre onéreux entre une personne publique (État, Collectivités, entreprises publiques, organismes publics, etc.) et un fournisseur appelé opérateur économique pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services. Ces marchés sont essentiels pour permettre aux entités publiques de remplir leurs diverses missions, qu'elles soient régaliennes, sociales, économiques, etc.

Type de marché public

Dépendamment du besoin a satisfaire de l'achteteur public on distingue, sa commande peut etre : 

Marché public de travaux :

Il concerne les contrats relatifs à la réalisation de travaux, tels que la construction, la reconstruction, la démilition, la rénovation ou l'aménagement de bâtiments, d'infrastructures. Cela peut se porter sur les accéssoires tels que le forage, le terrassement, les relevés topographiques, l'installation d'équippements et de matériels, etc.

Marché public de fourniture : 

Ce type de marché porte sur l'achat de biens matériels ou de produits divers nécessaires au fonctionnement de l'entité publique, comme des équipements, du matériel informatique, des fournitures de bureau, etc.

Marché public de service : 

Ces marchés concernent la fourniture de prestations de services, telles que des services de maintenance, d'entretiens et de reparation, de nettoyage et d'assainissement, de transport, de télécomunication, d'impression et de publication, de gestion de propriétés,  etc.Il est important de noter que le terme "marché public" est souvent utilisé de manière interchangeable avec "commande publique". Les règles applicables à chaque type de marché dépendent de la législation en vigueur dans le pays concerné et sont souvent régies par des procédures spécifiques visant à assurer la transparence, la concurrence et l'efficacité dans l'attribution des contrats publics.

Principes de la commande publique

Les marchés ou commandes publics obéissent à plusieurs principes, parmi lesquels les plus connus sont au nombre de trois :

Liberté d'accès à la commande publique

Ce principe suppose, d'une part, qu'il y ait une publicité sur les besoins de la personne publique qui est l'acheteur, et d'autre part, que les documents relatifs au marché soient accessibles à tous les opérateurs économiques qui souhaitent candidater.

Égalité de traitement des candidats

Ce principe requiert que chaque candidat reçoive les mêmes informations sur le marché; que le document de marché, notamment le cahier des charges, soit rédigé en toute objectivité et qu'il n'y ait aucune discrimination ou préférence d'un opérateur sur un autre.

Le respect de l'étique (transparence)

Les candidats a un marché doivent informés à chaque instant de la procédure, des critères d'attribution du marché ou de rejet de leur offre. De plus, le document de marché, notamment le cahier des charges, doit être rédigé de manière claire et précise pour fournir aux candidats au marché les informations pertinentes pour présenter leur offre. Enfin, il faut assurer la traçabilité des pièces utilisées pour le marché et leur conservation.

L'éfficacité des depenses publiques 

Cela suppose la bonne utilisation des deniers publics dans le choix de l'offre pertinente et cohérente avec les besoins de l'acheteur. Ainsi, les critères d'attribution du marché, notamment l'offre la mieux-disante et l'absence de recours systématique au même prestataire, contribuent à respecter ce principe.

Les procédure de marché public

La valeur ou le montant d'un marché public détermine la procédure à mettre en œuvre pour son attribution. On distingue généralement trois procédures ordinaires:

Procédure sans publicité ni mise en concurrence (gré à gré)

Cette procédure est utilisée pour les marchés de faible montant ou pour des marchés spécifiques. Le seuil varie en fonction du type de marché (travaux, fournitures et services). Elle permet à l'acheteur public de choisir directement le fournisseur sans passer par un processus d'appel d'offres ou de mise en concurrence.

Marché à Procédure Adaptée (MAPA) 

Cette procédure permet à l'acheteur public de définir ses propres règles pour répondre plus efficacement à ses besoins. Cependant, il doit toujours respecter les principes et le cadre légal et règlementaire en vigueur. Le marché à procédure adaptée se situe entre le seuil de la procédure sans publicité ni mise en concurrence et le seuil du marché à procédure formalisée.

Marché à Procédure Formalisée

Cette procédure est utilisée pour les marchés de forte valeur, c'est-à-dire au-dessus du seuil de la procédure à procédure adaptée. Elle implique un processus plus rigoureux et formel, généralement comprenant un appel d'offres public, une publication dans des journaux spécialisés, des critères de sélection détaillés, etc.Chaque procédure a ses propres règles et exigences en termes de transparence, de concurrence et de conformité aux règlementations en vigueur.