La fiscalité Haitienne

La fiscalité désigne l'ensemble des lois, règlements et pratiques relatifs à la collecte, à l'administration et à la gestion des impôts et des taxes par l'administration fiscale. Elle englobe l'ensemble du système fiscal du pays, y compris les impôts sur le revenu, les impôts sur les sociétés, les taxes de vente, les droits de douane, les droits de succession, les taxes foncières, et bien d'autres types d'impôts et de prélèvementsOn distingue  :
  • La fiscalité de l'Etat (ISR, TCA, IS, TMS, etc.)
  • La fiscalité locales (CFPB, Patentes, etc.)
N.B. Haiti n'a pas le Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 

Objectif

L'objectif principal de la fiscalité haïtienne est de mobiliser des ressources financières nécessaires à la réalisation des projets portés par les politiques publiques, tout en assurant une répartition équitable de la charge fiscale entre les contribuables. À cet effet, les services qui établissent les modalités de perception des impôts, leur encaissement et le contrôle, notamment la Direction Générale des Impôts (DGI) et l'Administration Générale des Douanes (AGD), participent à la définition et à la mise en œuvre de la politique fiscale de l'État.

Principaux impôts

Il s'agit d'impôts prélevés directement sur le revenu ou la richesse des individus et des entreprises. Par exemple, l'impôt sur le revenu des particuliers, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur les successions.
Ces impôts sont inclus dans le prix des biens et des services et qui sont payés par les consommateurs. La taxe sur les chiffres d'affaires (TCA).
      •  Impôt sur le revenu (ISR)
      • Taxe sur les Chiffres d'Affaires (TCA)
      •  Droit de licence
      • Droit de timbre
      • Contribution Foncière à la Propriété Bâtie (CFPB)
      • Enregistrement et Conservation Foncière
      • Patente
      • Taxe sur la masse salariale (TMS)

Principaux défis

Le rendement fiscal n'est pas optimal car l'administration fiscale ne dispose pas des moyens nécessaires pour mettre en œuvre sa politique fiscale, c'est-à-dire qu'elle n'a pas encore la capacité d'assurer un recouvrement efficace des impôts. Cela est dû non seulement à l'incivisme fiscal des citoyens (inhérent au système déclaratif haïtien), mais aussi à l'atrophie des contrôles fiscaux. Le système fiscal haïtien est constamment confronté à des défis majeurs, notamment l'évasion et la fraude fiscale, une faible assiette fiscale due au caractère informel d'une part importante de l'économie, ainsi que la complexité relative des procédures administratives.  Par conséquent, des réformes sont nécessaires pour renforcer l'efficacité et l'équité du système fiscal haïtien, afin de favoriser une croissance économique durable et de répondre aux besoins prioritaires de la population.